Emmanuel Dupic


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Emmanuel DUPIC
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-12-01"
date_fin="2025-11-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000050456595(source JORF)
disponibilité
07 Novembre 202407/11/2024
De: Emmanuel DUPIC
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-12-01"
date_fin="2024-11-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000048206863(source JORF)
disponibilité
15 Octobre 202315/10/2023
De: Emmanuel DUPIC
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-12-01"
date_fin="2023-11-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000046548757(source JORF)
disponibilité
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel DUPIC
inspecteur de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-12-01"
date_fin="2022-11-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000044560854(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuel DUPIC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuel DUPIC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
pour la session 2019
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000038497068(source JORF)
désignation
23 Mai 201923/05/2019
De: Emmanuel DUPIC
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Dupic (Emmanuel, Jean, Claude)
procureur de la République-adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Emmanuel DUPIC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuel DUPIC
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Emmanuel Dupic
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-09-25"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026451739(source JORF)
détachement
03 Octobre 201203/10/2012
De: Dupic (Emmanuel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Dupic (Emmanuel)
magistrat
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Dupic (Emmanuel)
magistrat
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Emmanuel Dupic
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2010-09-25"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000023947232(source JORF)
détachement
05 Mai 201105/05/2011
De: Emmanuel Dupic
Objet:
conseiller en charge des déplacements, du droit européen et des libertés publiques
date_debut="2010-09-25"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779108(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Emmanuel Dupic
Objet:
régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à la justice
date_debut="2010-05-03"
cabinet="Secrétariat d'Etat à la justice"
suppleant
JORFTEXT000022154069(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201002/05/2010
De: Emmanuel DUPIC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000021158948(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Emmanuel Dupic
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Conseiller en charge des déplacements, du droit européen et des libertés publiques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941634(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Emmanuel Dupic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dupic (Emmanuel, Jean-Claude)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710(source JORF)
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Emmanuel Dupic
inspecteur du Trésor public
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
2 février 2004
JORFTEXT000000433544(source JORF)
réintégration
25 Février 200425/02/2004
De: Dupic
Objet:
pour la durée de sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000433544(source JORF)
détachement
25 Février 200425/02/2004
De: Dupic (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000799589(source JORF)
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Dupic (Emmanuel)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000600426(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dupic (Emmanuel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000611684(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200318/09/2003
De: Dupic (Emmanuel, Jean-Claude)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Payeur adjoint de 1re classe
(grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000599720(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dupic (Emmanuel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole
JORFTEXT000000227069(source JORF)
admission
05 Juillet 200205/07/2002
De: Dupic (Emmanuel)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000595563(source JORF)
admissibilite
26 Avril 200226/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.